Pour une approche géopolitique du multilinguisme

Pierre Georgeault - Conseil supérieur de la langue française du Québec

"Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas. C’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles." Sénèque

L’usage différencié des langues n’est pas récent. L’empereur Charles Quint (1500-1556) ne disait-il pas : "Je parle anglais aux commerçants, italien aux femmes, français aux hommes, espagnol à Dieu et allemand à mon cheval" ? À des degrés divers, on a toujours eu besoin du truchement des langues pour voyager, commercer, produire, etc.

De nos jours, tout semble pouvoir se faire en anglais. Dans un débat, en 1924, pour faire de l’anglais la seule langue officielle de l’État du Texas, un politicien, Ma Ferguson, a dit : "Si l’anglais était suffisant pour Jésus-Christ, il l’est aussi pour le Texas !" Trêve de plaisanterie.

La mondialisation sous toutes ses formes permet à l’anglais d’occuper presque exclusivement de plus en plus de situations de communication sur le plan supranational, que ce soit dans les transports, la finance, la recherche ou les sciences, les nouvelles technologies quelles qu’elles soient, l’économie, les relations internationales et même les produits et services culturels.

La dynamique des langues dans le monde, et donc la concurrence des langues, se trouvent transformées. Quels que soient les auteurs, on hiérarchise les langues de la façon suivante :

une langue mondiale, lingua franca : l’anglais ;

des langues internationales qui sont celles de la communication dans un espace régional supranational ou international : l’allemand, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français, l’hindi, le portugais, le russe ;

les langues nationales, soit les langues officielles ou nationales d’un pays ;

les langues régionales ou minoritaires.

On observe également que le rôle de lingua franca joué par l’anglais limite celui qui est joué par les langues internationales mais, surtout, prend une place de plus en plus grande dans les fonctions réservées aux langues nationales au sein même de leur territoire.

Concrètement, cela veut dire qu’à l’intérieur des États, de plus en plus de communications ne se font pas dans la ou les langues officielles ou nationales du pays et encore moins dans les langues régionales ou minoritaires, mais dans la langue mondiale.

Cette montée en usage et donc en puissance de l’anglais dans les communications au sein des États nations remet en question certains droits [1] reconnus aux citoyens d’un État :

le droit du consommateur de pouvoir être informé sur la composition d’un produit, le mode d’emploi et les prescriptions de sécurité, en d’autres mots de pouvoir acheter un produit étiqueté et présenté dans sa langue ;

le droit du travailleur de travailler dans sa langue ;

le droit du citoyen de pouvoir avoir accès à l’information dont il a besoin dans les dossiers supranationaux qui le concernent pour exercer ses droits, dans sa langue.

En outre, dans le contexte de la libéralisation des échanges, le droit des États de promouvoir leur langue officielle ou nationale pour assurer la cohésion sociale, le bon fonctionnement de la société, l’identité nationale et l’expression culturelle, est souvent remis en question.

En d’autres mots, s’il y a effectivement de nombreuses langues menacées dans le monde, pour la plupart des langues régionales ou surtout minoritaires, et s’il faut faire des efforts pour limiter cette perte linguistique et culturelle pour l’humanité, les débats sur les langues occultent le plus souvent le fait que, dans le contexte de la moNdernisation, selon le néologisme de Rossiaud, les langues les plus malmenées qui voient leur usage diminuer et, par conséquent, leur utilité et leur prestige se réduire, sont les langues nationales ou officielles.

Que faire ?  Une lingua franca nécessaire, inéluctable ?

On ne peut douter de la nécessité ou de l’utilité d’une lingua franca, d’une langue commune mondiale pour échanger rapidement de l’information entre spécialistes souvent peu nombreux dans leur domaine et répartis dans différents pays, pour voyager dans des pays dont la langue est difficile à apprendre, etc. Mais, est-ce à dire que tous les domaines de communication supranationaux doivent être occupés par l’anglais ? Est-ce rentable économiquement et socialement parlant ? Est-ce équitable politiquement ? Sur le plan collectif, ce n’est pas certain.

Du point de vue du locuteur, de celui qui fait le choix d’apprendre une langue étrangère (ou seconde), l’ensemble des modèles mathématiques conçus pour tenir compte de la dynamique de l’apprentissage des langues dans un contexte international (que ce soit par l’entremise de la théorie des jeux [Selten et Pool] ou de celle des réseaux [de Swan, van Paris]) met en évidence le caractère inéluctable de la montée en puissance de l’anglais. L’idée centrale de tous ces modèles est que les acteurs sociaux cherchent à apprendre les langues utiles et que, plus élevé est le nombre potentiel d’interlocuteurs avec lesquels une langue permet de s’entretenir, plus elle est utile et rentable. En d’autres mots, la dynamique des langues telle que la décrivent ces modèles mathématiques ne peut se traduire que par une convergence vers l’hégémonie d’une langue unique. C’est le principe des courbes à rendement croissant qui est à l’œuvre ou, pour parler plus familièrement, dans le contexte québécois, celui de la saucisse Hygrade. Plus les gens en mangent, plus elle est fraîche, et plus elle est fraîche, plus les gens en mangent !

Les coûts du tout anglais

Si les quelques rares analyses économiques de la dynamique des langues prédisent une convergence accélérée vers une hégémonie linguistique exercée par l’anglais, ce que nous montre l’étude de François Grin [2], c’est qu’une telle évolution "s’avère inefficace en termes d’allocation des ressources, injuste en termes de distribution des ressources, dangereuse pour la diversité linguistique et culturelle et préoccupante quant à ses implications géopolitiques".

Signalons que l’originalité de l’étude de Grin tient au fait qu’il intègre l’approche économique à celle de l’évaluation de politiques publiques et met sur le même plan la recherche de la rentabilité et celle de l’équité. L’efficience n’est pas tout, et toute politique publique doit aussi être évaluée à l’aune de l’équité.

Les résultats de l’étude de Grin montrent que, dans le contexte européen :

1) le Royaume-Uni gagne, à titre net, au minimum dix milliards d’euros par année du fait de la dominance actuelle de l’anglais (en économisant les coûts de traduction et d’enseignement des langues étrangères [3]) ;

2) si l’on tient compte de l’effet multiplicateur de certaines composantes, cette somme peut être portée à dix-huit milliards ;

3) ce chiffre ne tient pas compte de différents effets symboliques, comme l’avantage dont jouissent les locuteurs natifs de la langue hégémonique dans toute situation de négociation ou de conflit se déroulant dans leur langue ;

4) le scénario multilingue ne réduit pas les coûts (qui seraient sensiblement les mêmes), mais les inégalités entre locuteurs ; toutefois, étant donné les forces à l’œuvre dans la dynamique des langues, il présente un risque certain d’instabilité et exige un train de mesures d’accompagnement pour être viable ; en d’autres termes, il exige une politique d’aménagement de l’usage des langues ;

5) le scénario "espéranto" permettrait, quant à lui, une économie nette d’environ vingt-cinq milliards d’euros annuellement pour l’ensemble de l’Europe.

Selon cette étude, le scénario "espéranto" est utopique, même s’il est économiquement rentable. Pour lui, le scénario "multilinguisme" jouit de la plus grande acceptabilité politique.

De ce détour par les études économiques, il faut donc retenir que :

le libre marché des langues, qu’il soit évalué sur le plan économique par l’entremise de l’approche du capital humain, de la théorie des jeux ou de celle des réseaux, ne peut se traduire, en matière de dynamique des langues, que par une convergence vers l’hégémonie d’une langue unique ;

le seul scénario acceptable politiquement, parce qu’il tient compte à la fois des deux critères, celui d’efficience et celui d’équité, est le scénario multilingue ;

la mise en application d’un tel scénario exige entente entre les partenaires, coordination des actions entre les États et actions concrètes d’encadrement (comme des politiques linguistiques), et ce, à un coût qui n’est pas plus élevé que le scénario de libre marché ou de libre concurrence ;

il y aurait intérêt à ce que des études économiques [4], comme celle de F. Grin, soient entreprises pour de grandes régions économiques autres que la Communauté économique européenne (CEE) ou à l’échelle mondiale.

La question qu’il faut alors se poser est pourquoi, en dépit des dommages collatéraux du tout anglais (droits linguistiques non respectés, inégalités entre les locuteurs de langue maternelle et de langue étrangère pour négocier et exposer finement leurs idées, avantages financiers très substantiels pour les pays de langue anglaise, etc.), la majorité des États et l’opinion publique sont aveugles aux pertes qu’ils subissent et semblent accepter le tout anglais avec une telle facilité ?

L’expérience d’aménagement linguistique au Québec, mais aussi dans bien d’autres États qui se sont donné une véritable politique linguistique, nous montre que les États, s’ils le veulent bien, possèdent des leviers efficaces pour endiguer ces tendances sociologiques négatives. La langue étant un bien collectif, l’État peut réguler l’usage des langues. Mais posons la question de façon plus globale.

Se donner une stratégie de gouvernance de l’usage des langues

La question qu’il faut alors se poser est celle de savoir comment agir sur le plan supranational, question d’autant plus complexe qu’il y a un très grand nombre d’acteurs : les États, les lieux supranationaux de concertation et d’action (en ce qui concerne le Québec, les structures interaméricaines anciennes et nouvelles) qui se mettent en place ainsi que les lieux déjà établis de concertation et de coopération, comme le sont les organismes de la Francophonie, l’Organisation des États américains (OEA), l’Organisation des États ibéro-américains (OEI), les organisations internationales, les très grandes entreprises, etc.

Les stratégies à définir doivent donc atteindre un degré de généralisation qui ne doit pas nuire à l’action, celle-ci se déclinant selon les niveaux de responsabilité.

Une nouvelle donne

Nous avons brossé brièvement en introduction le tableau des conséquences négatives du tout anglais sur le respect des droits linguistiques des citoyens dans un État donné (droit du consommateur, du travailleur, du citoyen, etc.). Or, il s’avère que tout État qui cherche à garantir à ses citoyens l’ensemble de ces droits risque d’être poursuivi sur le plan international, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) notamment, pour entrave à la libre circulation des biens et services.

Il faut donc bien comprendre la nouvelle donne dans laquelle nous nous trouvons, nouvelle donne qui nous amène à chercher à établir un nouvel équilibre entre :

les aspirations nationales et les règles de fonctionnement supranationales (respect des droits des citoyens et respect des principes d’un libre marché) ; en effet, le besoin irrépressible de formes de régulation supranationale selon les lois de la libre entreprise va nécessairement se heurter aux forces nationales qui s’y opposent ;

la standardisation culturelle à laquelle conduit le tout anglais et l’épanouissement des diversités, particulièrement de la diversité linguistique ;

l’usage de langues à vocation internationale, particulièrement la lingua franca anglo-américaine, et le respect ainsi que la promotion des langues officielles (nationales) sur leur territoire.

La résolution des tensions que provoque cette nouvelle donne passe alors par la mise en place d’une nouvelle éthique conduisant à une gouvernance [5] linguistique. À cet égard, la promotion de la diversité linguistique sur le plan supranational, en mettant en place des stratégies d’usage du multilinguisme, nous ouvre une avenue.

Une gouvernance linguistique

Keynes disait, en effet, que l’économique, le politique et l’éthique sont les trois passagers d’une même voiture et il ajoutait que l’économique ne devait pas être au volant. Ces dernières années, on a fait comme si le jeu des forces économiques allait régler tous les problèmes. Depuis Seattle et Porto Allegre cependant, un mouvement pour une mondialisation à visage humain veut contrebalancer le néolibéralisme promu par l’OMC.

La situation actuelle nous donne la chance de chercher à rééquilibrer les rapports entre l’économique, le technologique et le politique. Sur le plan linguistique, on peut mettre en place une nouvelle gouvernance linguistique et culturelle en s’appuyant sur la signature de contrats sociolinguistiques et socioculturels à tous les niveaux, du supranational au local, comme c’est le cas dans d’autres dossiers tels l’environnement, l’eau, etc.

On ne peut prétendre réaliser une intégration économique comme la Zone de libre-échange des Amériques ou participer au développement d’une économie mondiale, sans tenir compte des effets collatéraux éventuels, pour utiliser une expression à la mode, sur les plans social, culturel et linguistique. Le libre marché doit être un libre-échange, équitable et humain. Sur le plan linguistique, il appert que les États doivent poser les jalons d’une démarche de promotion du multilinguisme dans tous les domaines de communication supranationale pour renforcer l’usage de langues officielles sur leur propre territoire.

Comme l’écrivait récemment Amin Maalouf, dans L’Orient-Le Jour :

Le grand combat qu’il convient de mener aujourd’hui n’est pas pour la prééminence, mais pour la diversité […] la véritable attitude civilisatrice, la véritable contribution à une gestion pacifique du monde inquiétant où nous vivons, c’est de consolider et d’organiser harmonieusement la diversité culturelle et linguistique des hommes pour que nul ne se sente bafoué, marginalisé, exclu, incompris, méprisé, et que nul ne soit tenté par le langage de la violence [6].

Il écrit aussi [7] dans son livre Les identités meurtrières :

La langue a cette merveilleuse particularité d’être à la fois facteur d’identité et instrument de communication. Pour cela, séparer le linguistique de l’identité ne me paraît ni envisageable, ni bénéfique. La langue a vocation à demeurer le pivot de l’identité culturelle, et la diversité linguistique, le pivot de toute diversité.

Des règles générales d’action

Pour donner forme à cette éthique et limiter les effets pervers que l’on peut observer actuellement, l’idée d’un instrument international, quelle qu’en soit la forme, germe rapidement, car comment agir sur le plan supranational sans que les États se donnent des balises d’action qu’ils vont chercher à opérationnaliser dans leur contexte particulier ? Cet instrument, qui doit faire l’objet de l’adhésion la plus large possible des États, doit viser à faire reconnaître :

d’un côté, le droit de tout citoyen d’un État de vivre, sur son territoire d’appartenance, dans sa langue officielle et donc d’y mener toutes ses activités publiques (éducation, travail, consommation, vie civique et culturelle) ;

d’un autre côté, la légitimité pour un État, quel qu’il soit, d’élaborer sa propre politique culturelle et linguistique et de se doter des moyens nécessaires pour la mettre en œuvre et la diffuser. En d’autres mots, la préservation de la culture et de la langue officielle d’un État devra être prise en compte, voire primer sur l’amélioration de la circulation des produits et services, qu’ils soient d’ordre économique ou culturel, sans toutefois l’interdire.

Une gouvernance qui peut s’appuyer sur un précédent

Sur le plan culturel, de nombreux pays ont voté récemment en faveur de l’adoption d’un instrument international (la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles) pour que la libéralisation du marché des produits et services culturels puisse se faire sans qu’il faille remettre en question le pouvoir des États de se doter de politiques culturelles visant à dynamiser l’expression culturelle de leur territoire et, incidemment, en donnant une chance aux différentes expressions culturelles de survivre. Telle est du moins l’intention, tel est l’objectif de la Convention.

Qu’en est-il dans le domaine de la langue ? Est-ce que la promotion de la diversité linguistique est couverte par la Convention de l’UNESCO ?

La Convention consacre la reconnaissance internationale du droit souverain des États et des gouvernements de formuler et de mettre en œuvre des politiques culturelles permettant le développement de secteurs culturels forts qui puissent contribuer à une véritable diversité culturelle sur les scènes nationale et internationale. Elle souligne en outre l’importance de l’ouverture aux autres cultures du monde, de même qu’elle réaffirme les liens qui unissent culture, développement et dialogue et crée une plate-forme innovante de coopération internationale.

Le problème qui existe est le suivant : dans la plupart des cas, ce qui fait problème, c’est la libre circulation de produits culturels à forte connotation linguistique. Pensons à la chanson, au film, au livre, au multimédia, etc. Et c’est l’imposition de quotas, et plus particulièrement le niveau des quotas (25 %, 40 % ou 60 %), qui fait et fera problème. D’ailleurs, les négociations bilatérales des États-Unis risquent de fixer un plancher minimal, comme on peut le voir dans les négociations avec la Corée du Sud qui feraient passer de cent quarante-six jours à soixante-treize jours le nombre de jours à l’affiche réservés aux films coréens.

La Convention de l’UNESCO constitue une avancée importante puisque, devant les règles du libre marché, elle convient qu’un État peut raisonnablement réguler les échanges des produits et services culturels (et pourquoi pas linguistiques) dans l’intérêt collectif de ses commettants [8]

Une gouvernance qui vise à gérer la diversité linguistique

A) Par un aménagement de l’usage du multilinguisme

Vous me permettrez de paraphraser un mot de Boutros Boutros-Ghali et de dire qu’une politique d’aménagement du multilinguisme est à la diversité linguistique ce que le multipartisme est à la démocratie.

En Europe, on a tendance à faire reposer le multilinguisme principalement sur les individus, le libre marché des langues devant réguler alors la diversité des usages. Dans les faits cependant, cette stratégie fait en sorte que, progressivement, une seule langue est choisie comme langue d’intercommunication.

L’usage des langues, cela se gère, comme tout bien collectif. Une politique d’aménagement du multilinguisme vise à encadrer l’usage des langues dans l’ensemble des situations de communication. Elle fait clairement la distinction entre le multilinguisme institutionnel, soit l’usage de plusieurs langues par les institutions (ce qui ne veut pas dire que tous les employés doivent être plurilingues), et le plurilinguisme individuel. En se centrant sur les fonctions langagières des institutions, publiques ou privées, elle crée les conditions d’usage des langues et permet leur emploi par les individus. Elle cherche à faire en sorte que :

à l’échelle nationale, l’usage de la langue officielle sur son territoire soit maximisé, c’est-à-dire que la langue soit utilisée dans l’ensemble des situations de communication publique ;

à l’échelle supranationale (bilatérale et multilatérale), les modalités d’usage des langues soient clairement définies selon les situations de communication.

En d’autres mots, chercher à gérer le multilinguisme, c’est renforcer l’usage de la langue officielle sur son territoire et favoriser le multilinguisme à l’échelle supranationale. Il est entendu que ce multilinguisme doit être assumé par les institutions privées ou publiques au sein desquelles les individus offrent leurs compétences linguistiques au même titre que leurs compétences professionnelles. Les principaux avantages que l’on peut tirer de cet aménagement linguistique sont les suivants :

cela sert les intérêts de l’État, qui voit sa langue officielle valorisée et normalement utilisée sur son territoire ;

cela sert les intérêts des citoyens, qui peuvent être éduqués et informés, consommer, travailler dans leur langue officielle et commune (le fardeau du plurilinguisme ne repose pas sur leurs épaules et ils voient leurs compétences plurilingues valorisées) ;

cela sert aussi les intérêts des entreprises : la stratégie de plurilinguisme permet d’abord à leurs travailleurs de travailler efficacement dans leur langue ; ensuite, l’interface institutionnelle multilingue mise en place par l’entreprise, c’est-à-dire les personnes qui sont appelées à communiquer en d’autres langues, lui permet de s’ouvrir des marchés ou de conforter ses parts de marché à l’étranger.

B) Par la multiplication de la signature de contrats sociolinguistiques

Un contrat sociolinguistique est une entente qui lie des partenaires de la même langue ou de langues différentes pour établir les règles d’usage des langues, soit au sein du regroupement lui-même, soit dans les communications du groupe avec l’extérieur. Il vise à créer les conditions d’usage des langues, à agir sur la demande d’usage des langues en quelque sorte, et à se donner les moyens d’intervenir en cas de traitement inéquitable.

Sur le plan supranational, on a, en effet, tout intérêt à promouvoir une approche multilingue qui se concrétise par la signature de contrats sociolinguistiques à tous les niveaux possibles. La gouvernance [9] linguistique dont je parlais précédemment en dépend. Que ce soit donc au sein de regroupements professionnels à caractère scientifique ou autre, de colloques internationaux, d’alliances entre organisations non gouvernementales ou gouvernementales ou même d’entreprises, le statut des langues et les règles d’usage méritent d’être clarifiés et officiellement adoptés. Par ailleurs, l’adoption de normes techniques ou technolinguistiques [10] à l’échelle supranationale qui visent une adaptabilité linguistique et culturelle des produits et services fait aussi partie de ces contrats sociolinguistiques à élaborer.

De tels contrats sociolinguistiques [11] peuvent aussi être signés au sein de tous les espaces linguistiques pour conforter l’usage de leur langue, mais aussi pour préciser les conditions d’usage des langues nationales et des langues partenaires sur les territoires nationaux. En ce sens, ils devraient naturellement susciter l’établissement de politiques nationales sur l’usage des langues.

Avant de terminer, je veux revenir un bref instant sur la nécessité d’agir à la fois sur l’offre et sur la demande d’usage des langues.

La plupart du temps, dans les accords commerciaux, la langue de l’échange n’est pas prise en considération (ex. : Accord de libre-échange et Accord de libre-échange nord-américain). Pourtant, c’est la langue qui structure les échanges. L’économie se construit aussi avec des mots, comme le dit Jean-Marie Klinkenberg [12], et ce, non seulement parce que les mots font vendre, acheter, fabriquer ou qu’ils permettent de donner des idées ou des instructions, mais aussi parce qu’ils structurent de plus en plus le matériau même de l’économie. La normalisation linguistique sert à assurer la fluidité des échanges et du circuit économique de la conception à la consommation, en établissant des définitions communes de la marchandise. Ainsi, de plus en plus, avec les exigences de qualité ISO, l’entreprise doit dire ce qu’elle fait et faire ce qu’elle dit.

Si l’on vend des produits linguistiques aujourd’hui plus que jamais, si la langue structure l’univers de la production et des échanges, langue et économie s’imbriquent aussi dans un troisième domaine : les compétences exigées des travailleurs, particulièrement à l’écrit, en partant de la base jusqu’aux niveaux les plus élevés de la stratification socioprofessionnelle.

Même en Europe, où l’officialisation de l’usage des langues est la plus claire et la plus avancée, il semble difficile, malgré les règles d’usage établies, de résister au tout en anglais.

Il faut dire, cependant :

que le fardeau du plurilinguisme est mis sur les individus ;

que les États ne cherchent pas beaucoup à gérer l’usage des langues chez les fonctionnaires, les entreprises, les chercheurs, etc.

Développer l’offre, par l’apprentissage des langues, sans encadrer la demande de l’usage, risque de conduire à un échec. Je prendrais seulement l’exemple de ce professeur de français, Japonais, qui se demandait comment motiver les jeunes Japonais, quand l’entreprise française au Japon utilise l’anglais.

En terminant, permettez-moi de faire écho à l’appel lancé par l’ancien secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie, monsieur Boutros Boutros-Ghali, lors de la journée sur le français, langue du monde, tenue à Bruxelles les 19 et 20 mars 2002, lorsqu’il invitait, dans son allocution de clôture, à "admettre que parler français, lorsqu’on est une grande entreprise, lorsqu’on est un fonctionnaire international, lorsqu’on est un chercheur francophone, n’est pas un acte ringard, mais un acte politique, je dirais même géopolitique, un acte de civisme linguistique qui engage l’avenir de la communauté tout entière". Cet appel vaut pour chacune des langues officielles ou nationales de nos pays respectifs.

Je vous remercie.

[1] Ces droits font partie de ce qu’on appelle les droits civils et politiques, par opposition aux droits universels découlant de ce qu’on appelle les droits de l’homme.

[2] François Grin, auteur du rapport établi à la demande du Haut Conseil de l’évaluation de l’école en France, intitulé L’enseignement des langues étrangères comme politique publique, [En ligne], 2005.

[3] Des études en Grande-Bretagne ont attiré l’attention sur le nombre important de contrats perdus à cause de l’unilinguisme de certains travailleurs et appellent à faire des efforts pour accroître l’apprentissage des langues étrangères.

[4] François Grin, "Coûts et justice linguistique dans l’Union européenne", dans M. Favre d’Échallens (dir.), L’avenir s’écrit aussi en français, Condé-sur-Noireau, Éditions Charles Corlet, 2004, p. 97-104 (Panoramiques, 69). Aux États-Unis, la réduction constante de l’enseignement des langues étrangères au cours de la scolarité légale, c’est-à-dire avant l’université, permet une épargne que l’on peut évaluer à seize milliards de dollars.

[5] Voir ma conférence "Pour une gouvernance linguistique et culturelle" dans Organisation internationale de la Francophonie, Le français, langue du monde, Paris, L’Harmattan, 2003, p. 57-65.

[6] "Cause toujours", Courrier international, hors série Culture, mars-avril-mai 2003, p. 45.

[7] Voir l’article de Pierre Georgeault dans Le français, langue de la diversité québécoise, sous la dir. de Pierre Georgeault et Michel Pagé, Montréal, Québec Amérique, 2006.

[8] Le libellé de la seule clause qui fait explicitement référence à la langue est le suivant : "Article 6 - Droits des parties au niveau national 1. Dans le cadre de ses politiques et mesures culturelles telles que décrites à l’article 4.6, et compte tenu des circonstances et des besoins qui lui sont propres, chaque Partie peut adopter des mesures destinées à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur son territoire. 2. Ces mesures peuvent inclure : (a) les mesures réglementaires qui visent à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ; (b) les mesures qui, d’une manière appropriée, offrent des opportunités aux activités, biens et services culturels nationaux, de trouver leur place parmi l’ensemble des activités, biens et services culturels disponibles sur son territoire, pour ce qui est de leur création, production, diffusion, distribution et jouissance, y compris les mesures relatives à la langue utilisée pour lesdits activités, biens et services."

Voir l’article de Alain Prujiner qui analyse la portée juridique de la Convention dans Le français au Québec : les nouveaux défis, sous la dir. de Alexandre Stefanescu et Pierre Georgeault, Saint-Laurent, Fides, 2005.

[9] Les États interviennent sur leur territoire et sur le plan supranational par les structures qu’ils mettent en place, mais les champs d’action sont limités et sont loin de couvrir tous les domaines. C’est pourquoi il faut s’orienter vers une gouvernance linguistique, à tous les niveaux possibles, prise en charge par les différents regroupements, quelle que soit leur nature.

[10] Signalons ici l’action pionnière de l’Office québécois de la langue française dans la mise à disposition de la plate-forme multilingue du Grand dictionnaire terminologique.

[11]Par exemple :

officialiser l’usage des langues d’une organisation supranationale ou internationale, qu’elle soit de nature commerciale, politique ou non gouvernementale, universitaire ;
se regrouper autour de champs d’intérêt communs, comme l’Union latine, qui regroupe les pays de langue latine ;
ouvrir le dialogue entre les aires linguistiques, comme le fait l’Organisation internationale de la Francophonie, constitue également une manifestation de la quête de gouvernance des langues sur le plan supranational ;
la déclaration de Cotonou ;
les mesures récentes prises par les États du Mercosur en faveur d’une intégration de l’enseignement de l’espagnol et du portugais, sans oublier les décisions du Conseil des ministres des Caraïbes pour éliminer les barrières des langues au sein de la région en améliorant la compétence en anglais, en espagnol et en français ;
l’OUI, Organisation universitaire interaméricaine ;
le FINA, Forum sur l’intégration nord-américaine ;
le comité de l’ISO sur l’adaptabilité linguistique et culturelle ;
les stratégies multilingues au sein des entreprises internationales.

[12] Jean-Marie Klinkenberg, La langue et le citoyen, Paris, PUF, 2001.